Règles légales
Politique de confidentialité
Conformément au RGPD (règlement n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés.
Qui sommes-nous ?
1. Conditions d'utilisation du site
L’utilisation du site me-charpentes.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Des interruptions techniques de courte durée peuvent toutefois survenir pour maintenance, et seront communiquées dans la mesure du possible.
Le site utilise la technologie JavaScript. ME Charpentes ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation d’un matériel obsolète ou infecté, ou d’un navigateur non à jour.
2. Propriété intellectuelle
3. Collecte des données personnelles
Responsable du traitement
ME Charpentes, représentée par M. Mehdi Bellaoui, est responsable du traitement des données collectées sur ce site.
Finalités de la collecte
Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- Navigation sur le site et gestion des demandes de devis ou de contact
- Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- Amélioration de l’expérience de navigation et analyses statistiques
- Envoi de communications commerciales (e-mail, SMS) avec votre consentement
ME Charpentes ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques internes.
Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification de vos données art. 15-16
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») art. 17
- Droit de retrait du consentement à tout moment art. 13-2c
- Droit à la limitation du traitement art. 18
- Droit d’opposition au traitement art. 21
- Droit à la portabilité de vos données art. 20
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès
Exercer vos droits
Adressez votre demande écrite, accompagnée d’une copie de pièce d’identité, à :
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
4. Conservation & sécurité des données
ME Charpentes s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union européenne sans vous en informer préalablement.
Des mesures techniques adaptées sont mises en place pour protéger vos données : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe sécurisés. En cas d’incident de sécurité, les utilisateurs concernés seront notifiés dans les meilleurs délais.
Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans votre consentement.
5. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre visite. Il ne peut pas endommager votre appareil. Il permet notamment d’améliorer la navigation et d’établir des statistiques d’audience.
Types de cookies utilisés
- Cookies de navigation (fonctionnement du site)
- Cookies analytiques (mesure d’audience, pages consultées)
- Cookies réseaux sociaux
- Cookies publicitaires
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cela peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Le site peut également utiliser des balises Internet (tags, pixels) pour mesurer l’efficacité de ses contenus en ligne.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ME Charpentes ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
7. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de désaccord, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents de Saint-Gaudens sont seuls compétents.